S'il existe un soupçon raisonnable qu'un véhicule mécanique a été utilisé sur la route lors d'un événement sportif non autorisé :

Le policier peut gêner la circulation du véhicule mécanique en enlevant les plaques d'immatriculation .
Un policier peut entraver la circulation d'un véhicule mécanique en utilisant un dispositif technique ou en évacuant le véhicule .
Un policier peut gêner la circulation d'un véhicule mécanique en utilisant une bande d'arrêt forcé (hérisson) .

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Un permis de conduire peut être délivré :

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Un policier a le droit de retenir un permis de conduire sur place :

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Pour des raisons de santé, ceux qui n'ont pas le droit de conduire des véhicules à moteur sont :

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Un permis de conduire de catégorie D ne peut être délivré qu'à un demandeur titulaire...

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Personne qui, malgré la Loi, n'a pas subi d'examen médical régulier, et n'est donc pas...

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